Réservation – Les Conditions Générales de Vente :
OBJET
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambre d’hôtes LES CONVIV’HOTES et en studio meublé LE PUITS D’OR, 10 rue du Pot Vert 28000 CHARTRES. Les Conditions générales de vente constituent le contrat de réservation entre la SCI LES CONVIVHOTES qui exploite et gère les Chambres d’hôtes et le Meublé touristique, et, le client pour un séjour en chambre d’hôtes ou meublé touristique. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte. Les propriétaires Sylvie et Fabrice Menard s’engagent à faire tout leur possible pour réserver aux clients leur meilleur accueil, leur assurer un séjour agréable et leur faciliter la connaissance de la ville de Chartres et le département de l’Eure-et-Loir.
SITUATION SANITAIRE
Pour la sécurité de tous, nous conservons un délai sanitaire de 6 heures entre les départs et les arrivées entre chaque visiteur.
DURÉE DU SÉJOUR
La réservation conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
RÉSERVATION ET RÈGLEMENT
Notre Maison est ouverte toute l’année. Toute réservation par email est assortie d’une confirmation écrite par email de notre part. Vous avez la possibilité de réserver en ligne, sans commission, des arrhes de 30% vous seront demandés pour confirmer votre séjour. Les arrhes seront déduites de votre facture. Le règlement ou le solde du séjour se fera à votre arrivée, sur présentation de la facture.
Les modes de règlement acceptés : chèque, chèques vacances A.N.C.V., espèces, carte bancaire ou par virement avant votre arrivée (sur demande, nous vous adressons l’IBAN).
CODE DE LA CONSOMMATION – DROIT DE RETRACTATION
Une réservation fait en ligne, par téléphone, et/ou par correspondance est un achat à distance. Il s’agit d’un contrat conclu à distance au sens de la définition donnée par le Code de la consommation. Nous sommes soumis aux articles L. 121-17 et suivants du code de la consommation.
Nous vous faisons remarquer que le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats des prestations de services d’hébergement.
ANNULATION RÉSERVATION PAR LE CLIENT
L’annulation d’un séjour doit être notifiée par écrit, par lettre ou par email adressé au propriétaire, ce dernier par retour, devra vous avoir adressé un email de confirmation d’annulation de réservation. L’annulation pourra se faire aussi par téléphone (06.10.17.17.60) le jour de votre arrivée, en cas d’incident majeur, nos accueils sont basés sur la confiance, nous vous simplifions la vie, pensez une annulation peut dépanner un pèlerin, un cycliste, un randonneur…
Remboursement des arrhes : lors d’une annulation de séjour à 24 heures de votre date de séjour, les arrhes seront conservées par les propriétaires.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total du séjour reste intégralement acquis au propriétaire.
ANNULATION RÉSERVATION PAR LE PROPRIÉTAIRE
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation d’un client, une information sera aussitôt envoyée à ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception (un message sera également envoyé par email dès lors que nous possédons l’adresse email du client).
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et intégralement des sommes versées. Nous ferons tout pour trouver une solution pour que votre séjour se passe le mieux possible.
HEURES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART
Vous êtes accueillis dans une famille. Nous n’avons pas de bureau d’accueil. Une heure avant votre arrivée, confirmez-nous votre heure d’arrivée, nous nous tiendrons à la maison. Nous mettons tout en œuvre pour que votre chambre soit prête à vous accueillir le plus tôt possible. Nous restons tributaires des départs tardifs et du ménage et avec la situation actuelle, nous respectons scrupuleusement les 6 heures de vide sanitaire entre les départ et arrivée de nos visiteurs. Cependant, pour les personnes voyageant par train, vélo, à pied et souhaitant déposer leurs bagages, leur vélo, merci de prévenir au 06.10.17.17.60 de votre heure d’arrivée. Nous ne faisons pas d’accueil après 21h, sauf cas très exceptionnel.
Pour le départ, nous vous remercions de respecter de libérer la chambre pour 10h30. Nous pouvons conserver vos bagages afin que vous puissiez profiter, une dernière fois, de nos vieux quartiers où il y fait bon flâner.
TARIFS ET TAXES DE SÉJOUR (TAXE DE SÉJOUR INTERCOMMUNALE ET TAXE DE SÉJOUR ADDITIONNELLE POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL)
Les tarifs, sont identiques sur les 3 chambres pour 1 personne : de 70 €uros à 89 €uros, pour 2 personnes : 80 €uros à 90 €uros. Les prix s’entendent petit déjeuner, linge de maison, wifi, TV et taxes de séjour inclus. Le meilleur prix garanti, est en réservant directement sur notre site.
Tarif studio de 280 euros pour 7 nuits (Location minimum 4 nuits : 200 €uros)
Les taxes de séjour sont des impôts locaux que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui les reverse ensuite au Trésor Public.
Elle s’élève à 0.86 € par nuitée et par personne (enfant à partir de 13 ans) pour les chambres, et à 1.10 € par nuitée et par personne pour le studio.
(Pour information : Le 28 juin 2023, le Conseil communautaire de Chartres métropole a voté la révision de la tarification de la taxe de séjour. La délibération et les nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024. Pour rappel, les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement de l’hébergement. Seul le classement par « étoile » est valable pour bénéficier des tarifs fixes de la taxe de séjour. Une taxe additionnelle de 10 % est instituée depuis 2011 au bénéfice du Conseil départemental d’Eure-et-Loir.)
ART DE VIVRE ET UTILISATION DES LIEUX
Les Conviv’Hôtes sont NON FUMEUR sur toutes les pièces de la maison. En cas de non-respect de cette consigne, des détecteurs de fumée pourront se déclencher de manière intempestive et perturber le confort de tous.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement et à assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable. Il est fortement souhaité de ne pas manger dans les chambres, la cuisinette est prévue à cet effet.
L’espace Cuisinette est mis à votre disposition gratuitement. Vous pourrez l’utiliser pour réchauffer, ou déguster votre panier repas… cependant, nous vous informons, que cet espace ne se prête pas à des soirées raclette, pierrade, crêpière… après utilisation, cet endroit restera propre pour les autres utilisateurs.. c’est un endroit de détente
La maison n’est pas adaptée aux jeunes enfants. Les chambres ne sont pas familiales, ni communicantes. Nous ne fournissons pas de lit bébé et ni aucun autres matériels. Toute réservation ne stipulant pas la présence d’un bébé ou jeune enfant pourra être annulée, question de sécurité sans prétendre à aucun remboursement.
Aucun mineur ne pourra séjourner seul, dans notre maison.
La perte du trousseau de clés entraînera un coût supplémentaire de 25 €uros.
En cas d’oubli dans la chambre ou dans le studio à l’issu du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et avec envoi préalable d’un règlement forfaitaire de 20 €uros.
Le propriétaire n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages et/ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant dans la maison, le studio, dans les parkings ou box, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Une connexion wifi est mise à votre disposition gratuitement. Cependant, le client demeure responsable de l’ensemble de ses téléchargements.
ACCÈS ET CAPACITÉ
Seules pourront séjourner aux Conviv’Hôtes, les personnes ayant réservées. Les amis, la famille les visitant, devront demander l’autorisation aux propriétaires. Vous êtes dans une famille, nous souhaitons savoir qui est dans notre maison. Ne laisser pas franchir la porte d’entrée à des personnes que vous ne connaissez pas et qui vous emboîtent le pas…
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes (et d’enfants). Si le nombre de clients qui se présente est supérieur à la réservation initiale, le montant du séjour sera revu en conséquence. De la même manière si le nombre de personne devait être inférieur, le montant du séjour pourrait être ajusté. Si toutefois, le nombre de personne devait être supérieur à la capacité de la chambre soit plus de 2, les personnes supplémentaires seraient alors refusées… Question capacité et sécurité…
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
PETITS – DEJEUNERS
Les petits-déjeuners sont inclus dans le tarif de votre séjour pour un séjour en chambres d’hôtes. Le petit-déjeuner est servi chaque matin dans la cuisine d’hôtes située au premier étage de la maison. Il est servi entre 7h et 9h30. Sur demande le petit-déjeuner pourra être servi plus tôt, merci de le préciser à la réservation. Pour un séjour en meublé touristique, le petit-déjeuner n’est pas servi.
Allergie, intolérance : Pour toute allergie, nous ne garantissons pas les aliments, il y a toujours des traces de fruits à coques, de gluten, etc… nous vous demandons donc de prévoir vos aliments. Pour les intolérants, nous ferons tout pour vous fournir les aliments vous correspondant, merci de préciser votre intolérance à la réservation.
ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire se réserve le droit de refuser la location au propriétaire de l’animal.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne pourra être envisagé et la totalité du montant du séjour devra être réglé
STATIONNEMENT
Notre Maison d’Hôtes située dans les quartiers historiques de la vieille ville de Chartres, n’a pas de stationnement privé
Parking aux abords de la maison, Place Saint Pierre, Place François Villon, Rue de la Foulerie
paiement possible aux bornes situées dans la rue de la Planche aux Carpes (face Maison de Retraite) ou, sur l’application PAYBYPHONE, code zone tarif 28081 – Payant de 8h00 à 12h00 – de 14h00 à 19h00 – Gratuit le dimanche
Local Privé Fermé pour les vélos, inclus dans le prix de votre séjour. Rechargement électrique possible pour les vélos, inclus dans le prix de votre séjour.
BORNE DE RECHARGEMENT VOITURE ELECTRIQUE
Notre maison d’hôtes ne dispose pas d’emplacement pour un rechargement électrique pour une voiture.
Dans notre proche environnement, 3 points de rechargement possible :
-Rue de la Porte Morard
-Bd Maréchal Foch
-2B rue Pierre Mendès France
Vous pouvez retrouver les informations sur le site https://fr.chargemap.com/cities/chartres-FR/2
CHANGEMENT DE CHAMBRE
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre d’hôtes de même capacité d’un même niveau de confort. Dans ce cas, le montant du séjour reste inchangé.
STUDIO LE PUITS D’OR
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Aucune fête ne sera acceptée dans le studio.
Ce meublé touristique est un lieu non fumeur, si les locataires ne respectent pas et fument dans les locaux, la caution sera retenue en totalité.
Le locataire est tenu de restituer les lieux dans le même état de propreté et de bon fonctionnement qu’à son arrivée dans la location.
Le ménage de fin de séjour est à la charge du locataire. Les produits d’entretien sont fournis dans la location.
Une caution de 300 €uros sera demandée pour la location du studio et un chèque de 50 €uros pour le ménage. Les chèques seront à donner lors de votre entrée dans le studio. Ils ne seront pas déposés. Après état des lieux sortant, ils vous seront restitués en globalité ou minoré du montant des dégradations.
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
En fin de séjour, le locataire devra acquitter au propriétaire, les charges non incluses dans le prix, options proposées : supplément de linge de toilette, de linge de cuisine, sur la consommation d’électricité, si celle-ci dépasse les 8 kw/jour. Le paiement s’effectuera à la fin du séjour.
ACCESSIBILITÉ DES SERVICES
Le propriétaire ne peut garantir la régularité des services d’eau, électricité, Wifi, quelle que soit la durée des coupures ou dysfonctionnement ainsi que toute fermeture brutale du site, provoquée par un cas de force majeure indépendant de sa volonté.
Le propriétaire décline donc toute responsabilité, au-delà de sa responsabilité légale, pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait.
Sa responsabilité, au-delà de sa responsabilité légale, ne peut être engagée en cas de panne ou de mise hors service des équipements techniques, si le mauvais fonctionnement et les réparations étaient non prévisibles.
RESPONSABILITES
Les photographies présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs
efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer notre Maison d’Hôtes donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure ou virus informatiques.
Toute réservation ou paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, loi n°78-17, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. La SCI LES CONVIVHOTES s’engage à ne pas transmettre les informations communiquées à d’autres sociétés ou organismes, sauf autorités compétentes.
LITIGE
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt les arrhes versées.